Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
victime-photovoltaique.fr
Numéro de dépôt :
4286484
Date de dépôt :
07/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque victime-photovoltaique.fr
Déposée par voie électronique le 7 juillet 2016 par l'association loi 1901 GPPEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « victime-photovoltaique.fr »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GPPEP a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31
Inscription le 26 juillet 2018 - Rejet total n°729930 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-26